Archives par mot-clé : Assurances

Quelle couverture d’assurance pour l’agent lors de ses déplacements en véhicule de service ?

L’Etat n’est plus son propre assureur (fin de l’auto-assurance intégrale). De nombreux agents s’interrogent et interpellent l’UNSA concernant les conditions d’assurances lors de leurs  déplacements professionnels.

L’UNSA demande à l’administration de s’expliquer sur ses choix concernant entre autres la  couverture “au tiers qu’elle s’impose et l’obligation à l’agent de souscrire une assurance “tous dommages ou tous risques” en cas d’utilisation de son véhicule personnel lors d’un déplacement professionnel…

Pour accéder au courrier transmis à Mme la Secrétaire Générale de la DGAC, cliquer ici

 

Documents annexes ci-dessous :

Circulaire du Premier Ministre du 16 02 2015

Contrat d’assurance lors des déplacements en avion