Ci-dessous les documents relatifs à la création de l’IST (Indemnité Spéciale de technicité) :
Pour accéder au décret 2015-1822 du 29 12 2015 portant création de l’IST, veuillez cliquer Ici
Pour accéder à l’arrêté du 29 12 2015 portant application des dispositions du décret 2015-1822, veuillez cliquer Ici
– Lettre ouverte du 25 juin 2015 à M. le Directeur général de la DGAC, veuillez cliquer : Ici
– Courrier des quatre UNSA au SG de la DGAC : Ici
– Communiqué de l’UNSA-Administratifs, veuillez cliquer : Ici
– Communiqué des quatre UNSA de la DGAC, veuillez cliquer : Ici
L’UNSA a largement initié auprès des autres organisations syndicales la nécessité de se mobiliser fortement en vue de convaincre la ministre Ségolène Royal de porter une dérogation totale au profit de TOUS les agents. Face à l’urgence des échéances et aux enjeux très importants pour l’avenir des personnels l’UNSA sollicite une audience, dans les plus brefs délais, avant le CTM du 2 juillet et la présentation du Projet de Loi de Finances pour 2016.
Ci-dessous les documents relatifs à la mise en place du RIFSEEP :
– Pages 46 et 47 du protocole 2013 – 2015, veuillez cliquer : Ici
– Circulaire du 5 décembre 2014 (modalités de mise en œuvre du RIFSEEP), veuillez cliquer : Ici
– Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP, veuillez cliquer : Ici
– Décret n°2015-661 du 13 juin 2015 repoussant la mise en place du RIFSEEP du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016, veuillez cliquer : Ici
Communiqué n°4 – 2014 : RIFSEEP